Prêts immobiliers, qu'est ce qui nous attend dans les semaines à venir ?

Le 23/02/2022

À partir du 1er janvier 2022, les recommandations d'octroi d’un crédit immobilier mises en place par le HCSF deviennent obligatoires. Mais quelles sont‑elles ?

Le taux d’effort ou d’endettement 

Les prêts ne seront accordés qu’aux ménages dont les mensualités de crédit, c’est‑à‑dire la part des revenus consacrée au remboursement du crédit, n'excèdent pas 35 % des revenus nets. Ce taux d’endettement à 35 % inclut également l’assurance du prêt.

La durée de remboursement du prêt immobilier

Les durées de remboursement ne peuvent plus excéder 25 ans pour l’achat d’un bien ancien. Mais il existe une dérogation pour l’achat d’un logement neuf : la durée de remboursement peut alors aller jusqu’à 27 ans.

Des sanctions contre les banques

Certaines banques suivaient déjà les recommandations du Haut Conseil de stabilité financière. Mais à partir de janvier 2022, toutes les banques devront suivre ces mesures, sous peine de sanctions, sous forme de blâmes ou d’amendes, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui réalisera des contrôles.

Les dérogations

Les établissements bancaires peuvent déroger aux critères pour une « marge de flexibilité pouvant aller jusqu’à 20 % de la production de nouveaux crédits immobiliers de chaque trimestre civil », explique le HSCF. Un emprunteur pourra alors souscrire un crédit logement sur 30 ans ou bénéficier d’un taux d’effort supérieur à 35 %, s’il réussit à négocier avec son banquier.

Bonus : L’apport personnel

À ces obligations s’ajoute une mesure de prudence et d’exigence prise précédemment par les banques. Elles demandent à leurs emprunteurs un apport personnel de 10 %. Cet apport doit couvrir les frais de notaire, de garantie, ou encore de courtage, afin que ces coûts ne soient pas comptabilisés dans le crédit immobilier.
 

Quel impact sur l’octroi des prêts immobiliers ?

Les décisions relatives aux conditions d’octroi de prêts immobiliers sont contraignantes pour de nombreux dossiers. Le HSCF assure cependant qu’il s’agit de mesures de protection et non de restriction. L’objectif est d’interrompre la dégradation tendancielle des conditions d’octroi et de protéger les ménages de l’endettement, sans affecter leur accès au crédit immobilier.

Les personnes les plus concernées par ces nouvelles mesures sont les jeunes acquéreurs, les foyers modestes, et les ménages avec peu ou pas d’épargne. Pourtant, ils représentent une grande part de marché dans les prêts immo. En 2021, grâce aux taux d’intérêt en baisse et aux durées d’emprunt plus longues, 47,1 % des emprunteurs avaient moins de 35 ans. Si l’on suit les recommandations du HCSF, MeilleurTaux estime que 16 % des dossiers ne correspondent pas aux conditions d’octroi d’un crédit immobilier. Il sera alors plus difficile pour eux de bénéficier de ces taux historiquement bas. Une affaire à suivre de près pour les professionnelles et les professionnels de l’immobilier.

Partager le contenu sur mes réseaux :
Contactez-nous
Voir le téléphone
Loading...
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Agence à vendre pour gérer votre demande de contact. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation client dans le respect des prescriptions légales applicables et sont destinées au responsable de la publication de ce site : Agence à vendre.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Agence à vendre jlanos@agenceavendre.com ou en utilisant ce formulaire. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

AGENCE A VENDRE
4 Allée des Saules
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR